Bijoux artisanaux, création unique et magique

Conditions générales de vente des produits et services vendus

Termes et conditions:


L’achat d’un produit via le site La Miss Terre Rieuse entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.



1.Chaque création est réalisée à la main et pourra, présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans les onglets de la boutique (brillance, lumière, aspect,reflets ). La régularité de la vente sera incontestable pour cette raison.



2 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site Internet. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le vendeur.Le vendeur se réserve tout droit de modifier a tout moment, les conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site La fée Lée.


3 Les prix affichés dans la boutique La Miss Terre Rieuse sont affichés hors prix de livraison ,ces frais seront ajoutés a l'issu de la commande.Les prix ne sont pas assujettis à la TVA.



4 Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.Le mode de paiement peut être effectué par Carte Bancaire ou via Paypal et l'envoi sera validé à la réception de celui ci. L'euro sera l'unique devise.



5 Il est possible que des éléments (tels que maladie, sinistre,blessures) ai une incidence de retard sur les délais d'envois prévues. Je ne saurais être tenue pour responsable et m'engage a trouver les meilleurs solutions possibles, pour répondre en accord avec le client, une solution des plus efficaces (nouvelle date d'envoi,remboursement) Ceci ne sera en aucun cas systématique et recevra l’intérêt d'une étude a chaque cas.



6 Une facture dématérialisée vous sera transmise après votre commande, aucune facture papier se vous sera jointe lors de votre envoi.


Confidentialité: 


7 Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site La Miss Terre Rieuse.com sont nécessaires au bon déroulement du processus de commande (facturation/livraison) mais restent strictement confidentielles et sont effectuées dans le respect de la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Liberté ») du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.



8 Partage des données personnelles. Le vendeur ne transmet pas de données personnelles, y compris l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique à un tiers sans le consentement du titulaire. Cette autorisation est à tout moment révocable. Les partenaires directs qui permettent le traitement de la commande en sont exclus, le vendeur prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, le vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de la part du consommateur est à ses propres risques.


9 Conformément à l’Article 34 de la Loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez nous écrire par email: ellelaissepasserlalumiere@gmail.com

Politique de retour: 


10 Conformément à la loi, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande. Le retour du produit, neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée.

11 Il appartient au consommateur de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer le vendeur dans le délai de 14jours. En cas de non conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client.

12 Les variations évoquées en article 1 ne rendent pas le produit non conforme. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

13 Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 14 jours, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.

14 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

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